Politique de confidentialité

Netica s’engage à protéger la confidentialité et les données personnelles qui lui sont confiées. Netica s’engage à être en conformité vis-à-vis de l’ensemble des lois et règlements français et européens, et plus particulièrement, du Règlement Général de Protection des Données Personnelles (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 Avril 2016, à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Responsable de traitement

La société Netica, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 902 723 212, dont le siège social est situé 14 RUE DE LA MADRAGUE 31850 BEAUPUY, est le responsable de traitement des données personnelles collectées.

Données collectées

Données d’identification et de contact (nom, prénom, adresse électronique, téléphone, société).
Données nécessaires à l’exécution des prestations (contenus échangés, configurations techniques, instructions du Client).
Données de connexion et journaux techniques (adresses IP, identifiants, logs, diagnostics).

Bases légales

Exécution d’un contrat (fourniture et suivi des Prestations).
Intérêt légitime de Netica (sécurité, amélioration des services, prospection B2B, supervision).
Respect d’obligations légales et réglementaires (facturation, comptabilité, lutte contre la fraude et la corruption).

Finalités

Assurer la fourniture, l’administration et la maintenance des connecteurs MCP et des chatbots WhatsApp.
Fournir un support technique et fonctionnel, assurer le suivi client et améliorer les Prestations.
Garantir la sécurité, l’auditabilité et la traçabilité des systèmes et échanges.
Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à Netica.

Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités précitées et au respect des obligations légales. À titre indicatif : les données contractuelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle augmentée des délais légaux de prescription ; les journaux techniques sont conservés pour une durée maximale de douze (12) mois, sauf exigence spécifique contraire.

Sous-traitants et transferts

Netica recourt à des prestataires spécialisés (hébergement, monitoring, messagerie, outils collaboratifs). Certains de ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne ; dans ce cas, des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, mesures techniques et organisationnelles complémentaires) sont mises en œuvre pour encadrer les transferts.

Cookies et traceurs

Netica n’utilise pas de cookies ou traceurs à des fins publicitaires ou marketing. Seuls des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement technique et à la sécurité du site peuvent être déposés sur votre terminal.

Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Netica à l’adresse suivante :2025@netica.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Dernière mise à jour : 2025-09-30